RC Pro Artisan Moselle — dès 17€/mois

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à des tiers (clients, voisins, passants) dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle intervient pour les sinistres matériels et corporels qui ne relèvent pas de la garantie décennale. Exemple : un client glisse sur votre chantier et se blesse, ou vous endommagez un meuble en travaillant chez un client.

La décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage construit ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception. La RC Pro couvre les autres dommages causés à des tiers pendant l'exécution de votre activité. Les deux sont complémentaires et la plupart des artisans BTP doivent souscrire les deux.

Pour les artisans BTP, la RC Pro n'est pas obligatoire par la loi (contrairement à la décennale qui l'est), mais elle est exigée par la quasi-totalité des donneurs d'ordres : maîtres d'ouvrage, particuliers, entreprises générales. Sans RC Pro, il est extrêmement difficile d'obtenir des chantiers. Pour certaines professions réglementées (avocats, experts-comptables, agents immobiliers), elle est obligatoire par décret.

Le tarif RC Pro démarre à 17€/mois pour les activités à risque faible (coiffeur, esthéticienne, sophrologue, décorateur, naturopathe, photographe…). Pour les artisans BTP, le tarif dépend du métier exact, du chiffre d'affaires et de la sinistralité. Certaines professions du bâtiment sont également soumises à l'obligation d'assurance décennale (loi Spinetta 1978) — la nomenclature officielle des assureurs liste les activités concernées. En tant que courtier indépendant, nous comparons plusieurs assureurs pour obtenir le meilleur tarif selon votre profil. Demandez un devis personnalisé en 24h.

Les garanties principales : RC exploitation (dommages causés pendant le chantier), RC après livraison (dommages survenus après la fin des travaux mais pas couverts par la décennale), RC professionnelle (faute, erreur, omission de votre part), défense pénale et recours, protection juridique. Selon votre activité, on peut ajouter la garantie produits livrés, la sous-traitance, ou la responsabilité environnementale.

Oui, c'est précisément notre spécialité. Les comparateurs grand public refusent les profils résiliés ou ayant déclaré des sinistres importants. En tant que courtier indépendant, nous travaillons avec des compagnies spécialisées dans les profils difficiles (Maxance, Beazley, Hiscox, etc.) qui acceptent les dossiers refusés ailleurs.

Oui, la plupart des assureurs proposent des contrats combinés décennale + RC Pro avec une remise. C'est généralement plus simple en gestion (un seul interlocuteur, une seule date d'échéance) et souvent plus économique. Nous étudions les deux options (combiné ou séparé) pour identifier la solution la moins chère pour votre situation.

Pour un dossier standard : attestation immédiate dès validation du dossier par l'assureur. Pour un dossier complexe (résilié, sinistre récent, activité non standard) : 3 à 7 jours selon les compagnies à contacter. Nous vous tenons informé à chaque étape.