Développeur, consultant IT, cybersécurité, DevOps, éditeur logiciel · Dès 200€/an · Dossiers difficiles acceptés
Par Mesut Akbas, dirigeant d'Assur Est Expertise, courtier en assurance (ORIAS 21006209)
Chaque spécialité IT a ses risques propres, bug logiciel, faille cyber, perte de données, SLA non tenu. Votre couverture doit être calibrée sur votre stack réel.
Les prestataires IT font face à des risques financiers potentiellement très élevés sans obligation légale apparente. Un bug en production, une faille non détectée, un conseil inadapté : les conséquences pour votre client peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d'euros et engager votre responsabilité.
La RC Pro tech doit couvrir trois catégories de risques : les erreurs et omissions (code bugué, mauvaise configuration, conseil inadapté), les préjudices immatériels consécutifs (perte d'exploitation de votre client liée à votre erreur), et les incidents de sécurité dont vous êtes responsable (faille que vous n'avez pas sécurisée, donnée personnelle exposée).
Erreur fréquente : souscrire une RC Pro "généraliste" sans déclarer vos langages, frameworks et types de missions. Une erreur sur un projet React non déclaré = sinistre non couvert. Chaque page métier détaille les clauses à vérifier pour votre spécialité exacte.
Pour chaque métier : cadre légal et normes applicables, et tarif de départ.
RGPD · Contrat prestation de service
Contrat mission · Clause confidentialité
RGPD art. 82 · NIS2 Directive EU 2022
SLA · Contrat infogérance · RGPD
CLUF · Garanties vices cachés · RGPD
Propriété intellectuelle · RGPD
PCI-DSS · RGPD · Code conso L221
Droits d'auteur · PEGI · Contrat
ARCEP · Obligations opérateur
Contrat prestation · Garanties résultats
SLA · Astreintes · RGPD · NIS2
RGPD art. 37 · CNIL · Responsabilité civile
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